Optez pour la solution d’envoi recommandé qui vous convient : Lettre recommandée Liberté, en ligne ou électronique
Pour les professionnels du secteur privé et du secteur public, optimiser l'envoi de documents officiels est un sujet prioritaire, qui ne doit souffrir d’aucune prise de risque. Bonne nouvelle : ce n’est pas parce qu’un processus se simplifie, qu’il met de côté la fiabilité et la sécurité. Les différentes solutions de Lettre recommandées que nous proposons s’alignent sur ce triple objectif (simplicité, fiabilité et sécurité). Vos envois recommandés sont ainsi disponibles sous 4 modalités :
- de façon traditionnelle (avec liasse),
- sans liasse (Lettre recommandée Liberté),
- préparée en ligne, imprimée par la Poste et distribuée par le facteur (Lettre recommandée en ligne)
- 100% électronique (Lettre recommandée Électronique).
La valeur légale de toutes ces solutions (physique, hybride ou électronique) reste inchangée et promet une transmission fiable et traçable de vos documents importants. Les preuves de dépôt et avis de réception au format papier ou numérique répondent ainsi aux besoins spécifiques des professionnels en matière de gestion des envois recommandés, pour tous types de démarches : appels d'offres, contrats, résiliations, procès verbaux, convocations aux Assemblées Générales, recouvrement, réclamations, mises en demeure, actes notariés, correspondances bancaires...
Découvrez les atouts clés des services d'envois recommandés avec La Poste Solutions Business :
- Conformité légale : nos solutions recommandées garantissent une preuve juridique fiable et opposable.
- Simplicité avec la Lettre recommandée liberté : saisie de votre courrier en ligne (sans liasse), avec preuves de dépôt et avis de réception numériques
- Large gamme de services du tout papier au tout électronique : de la Lettre recommandée liberté à la commande en ligne d’enveloppes recommandées préaffranchies.
- Des outils de saisie faciles et gratuits pour envoyer des lettres recommandées en quelques clics.
Vos envois recommandés, en toute simplicité
Vos envois ont besoin d’être sécurisés, suivis et conformes aux obligations réglementaires.
La Lettre recommandée accompagne les entreprises et les collectivités depuis 40 ans en répondant à votre besoin de protection juridique… simplement.
Que ce soit pour des contrats, des contentieux, des convocations, des déclarations de sinistres ou des actes de recouvrement, nos services garantissent une preuve juridique fiable et opposable. Chaque envoi, qu'il s'agisse d'une Lettre recommandée à dépôt électronique ou papier, est traité avec la plus grande attention. Nous vérifions l'identité du destinataire et sécurisons la réception des preuves numériques ou papier par l'expéditeur.
Notre expertise répond précisément à vos attentes réglementaires et opérationnelles. Nous optimisons la gestion de vos documents et de vos communications officielles.
Une gamme de services d’envois recommandés
La Lettre recommandée liberté
La Lettre recommandée Liberté représente le service idéal pour l'envoi régulier de courriers recommandés de façon simplifiée, puisqu’il n’est plus nécessaire de préparer une liasse, de la coller sur l’enveloppe. Cette solution, adaptée pour les envois en France métropolitaine, Monaco et Outre-mer, simplifie la gestion des envois grâce à la préparation et au suivi en ligne sur Prépafacile ou via nos API.
Nous vous proposons des options de distribution en J+2 ou J+3 et assurons une protection juridique renforcée par des preuves de dépôt et de réception infalsifiables au format numérique. Quant au budget, il est allégé des coûts liés à la préparation des liasses et à l'archivage électronique des preuves (jusque là à vos frais) : avec la lettre recommandée Liberté, nous arachivons les preuves de dépôt et les accusés de réception au format numérique pendant 10 ans, sans surcoût. Ainsi, nous facilitons la consultation et l'archivage numérique des preuves.
Votre dépôt en ligne via nos API ou Prépafacile
L'intégration de l'API Lettre recommandée en ligne facilite la gestion de vos envois en Lettres recommandées grâce à un dépôt en ligne : tous les éléments constitutifs de vos envois (courrier, destinataires...) sont renseignés dans votre environnement de travail numérique.
Une fois les informations vérifiées et validées, La Poste se charge de l'impression, de la mise sous pli et de la distribution : les plis sont remis au destinataire contre signature après vérification de son identité. Le processus est simplifié et sécurisé, assurant la conformité juridique de chaque envoi.
AR24 : la Lettre recommandée 100% électronique
La Lettre recommandée électronique (LRE) AR24 est une solution légale et innovante, qualifiée par l'ANSSI1. Elle possède la même valeur juridique que la Lettre recommandée papier, conformément à l'article L100 du CPCE, et propose une preuve juridique infalsifiable.
Le processus d'envoi et de réception est entièrement en ligne, ce qui accélère les procédures grâce à un acheminement instantané de la lettre recommandée électronique. Cette solution est hautement sécurisée : elle implique, pour le destinataire, de s’identifier numériquement, par un dispositif d’authentification dédié (par exemple le dispositif d’Identité Numérique La Poste), avec des données hébergées en France et une conformité totale aux normes eIDAS, RGPD, et LCB-FT.
Enveloppes recommandées prêt à poster
Un service simple et tout en un
La Poste Solutions Business met à votre disposition un catalogue complet intégrant des enveloppes recommandées pré-affranchies, idéales pour des envois ponctuels ou réguliers de lettres recommandées. Ces enveloppes préaffranchies, à validité permanente, constituent une solution tout-en-un pour vos envois avec preuves juridiques. Elles intègrent un service de suivi et prévoient une distribution à J+3. Disponibles à l'achat en ligne, ces enveloppes peuvent être commandées facilement avec une convention de compte via votre espace personnel.
durée d'archivage des preuves numériques
textes de loi requièrent l'usage de la Lettre recommandée
Comment ça marche
Selon vos besoin d'envois (documents originaux ou non), choisissez la solution qui vous convient : La Lettre recommandée Liberté (Pour vos envois de documents originaux) ou la Lettre recommandée en ligne (Confiez nous l'impression et la distribution). Notre application web gratuite Prépafacile ou nos API pour préparer et déposer vos envois.
Création, préparation de vos Lettres recommandées Choix des options : avis de réception et délai de distribution, directement depuis Prépafacile ou dans vos logiciels métiers grâce à nos API.
La Poste distribue vos Lettres recommandées selon le délai choisi (J+3 ou J+2), que le dépôt soit papier ou numérique. Nous nous chargeons également de la vérification de l'identité du destinataire et signature des preuves légales.
Questions fréquentes
La Lettre recommandée électronique possède une valeur juridique équivalente à celle de son homologue papier. La Lettre recommandée est définie par un texte de loi (Arrêté de 2007 modifié 2012 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux). Toutes les Lettres recommandées de La Poste répondent à ces exigences et permettent à l'expéditeur de détenir des preuves légales de dépôt et de réception opposables en justice.
Connectez vous à Prépafacile (ou à votre logiciel métier équipé de notre API)
Préparez votre Lettre en précisant les adresses expéditeur, destinataire et les options d'affranchissement.
Choisissez le format d'étiquette qui vous convient parmi 21 modèles et imprimez-les.
Déposez vos Lettres recommandées à La Poste.
La Poste se charge ensuite de l'acheminement et de la fourniture d'une preuve de dépôt et d'un avis de réception numérique.
Bon à savoir : pour un envoi 100% électronique, vous pouvez importer votre Lettre au format PDF, précisez les adresses expéditeur, destinataires, les options d'affranchissement et d'impression (recto-verso, couleur...). Dès validation de votre commande, vous obtenez votre preuve de dépôt numérique. La Poste se charge ensuite de l'impression, de la distribution par le facteur et vous fournit l'avis de réception numérique.
Ces processus simplifient l'envoi de courriers officiels et fait économiser du temps et des ressources.
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